Titre : EVALUATION DES RISQUES LIES A L’ENTREE DE MACRO-ORGANISMES NON INDIGENES SUR LE TERRITOIRE : PROCEDURE ET BILAN DE L’ANSES DEPUIS L’ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET N°2012-140
Title :
Auteur(s) : B. GAUTIER, X. TASSUS (Anses)
Evénement : COMAPPI
Numéro : 5
Année : 2015
Numéro de page : 471
Nombre de pages : 5
Résumé : Suite à l’entrée en vigueur du décret n°2012-140 du 30/01/2012 relatif aux conditions d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, l’Anses est chargée de l’évaluation de ces demandes d’autorisation. Dans ce contexte, l’agence a mis en place une procédure de traitement de ce type de dossier. Différents types de demande ont été traités : - En réponse à une saisine du Ministère chargé de l’Agriculture, l’agence a rendu un avis scientifique sur l’ensemble des macro-organismes non indigènes déclarés comme ayant été introduits dans l’environnement sur le territoire français avant l’entrée en vigueur du décret n° 2012-140. L’avis rendu définit le statut de chaque macro-organisme non indigène en fonction d’un territoire. - Elle a traité 10 demandes d’entrée sur le territoire en milieu confiné - Elle a traité et traite les premières demandes d’introduction dans l’environnement
Mots-clés : macro-organisme, non indigène, Anses, évaluation
Abstract : Following the entry into force of the French decree n°2012-140 published on 30/01/2012 concerning the authorization of the entry on the French territory and the introduction into the environment of non indigenous macro-organisms useful for crops (auxiliaries and pollinators) the French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety (Anses) is in charge of the assessment of applications for authorization submitted by petitioners. In this context Anses has developed a procedure for managing these applications. Different types of applications were dealt with: - In response to a request of the French Ministry in charge of agriculture Anses has given an opinion on a list of non-indigenous macro-organisms declared as already introduced in the environment on the French territory before the entry into force of the decree N°2012-140. The opinion defines the status of each non-native macro-organism according to a territory. - Anses has dealt with 10 applications for entry on the French territory under contained conditions and one application for introduction in the environment
Keywords : macro-organism, non-indigenous, Anses, assessment
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