CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1. Objet et portée

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, les utilisateurs sont habilités à se connecter au site internet de Végéphyl, www.vegephyl.fr, (ci-après le « Site »). Tout accès au Site entraine automatiquement l’application des présentes CGU, l’utilisateur est réputé avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU lorsqu’il consulte le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’utilisateur au site. Il est précisé que Végéphyl reste libre, à tout moment d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles seront réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site.

Toute personne peut accéder au Site.

Végéphyl se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du Site, et ce, sans préavis.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Végéphyl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, documents.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Végéphyl.

Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le produit commandé en téléchargement doit être utilisé sur l’ordinateur à partir duquel il aura été téléchargé. En raison du caractère monoposte de la licence d’utilisation de nos produits, le transfert des fichiers d’un ordinateur à un autre n’est pas autorisé. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Les bases de données du Site (bibliographie, méthodes CEB, etc.) sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

  1. Marques

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par la loi française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d’un des signes précités sans autorisation expresse écrite de Végéphyl est interdite.

 

  1. Gestion des données personnelles

Pour plus d’information, se référer à la page Politique de Confidentialité

 

  1. Cookies

Concernant l’ensemble du site internet www.vegephyl.fr, le Site détient et conserve les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion).

Pour plus d’information, se référer à la page Cookies du Site.

 

  1. Utilisation des réseaux sociaux

Végéphyl utilise dorénavant les réseaux sociaux (dont Twitter® et LinkedIn®) comme vecteur de communication.

Le bouton « Je recommande » (ou « J’aime ») présent sur les pages de ses sites internet permet à l’internaute possédant un compte sur un réseau social de signaler à ses amis l’existence de cette page. Il propage ainsi l’information à travers son réseau social s’il juge qu’elle est intéressante.

Végéphyl ne recommande pas l’usage des réseaux sociaux mais offre la possibilité à ceux qui le souhaitent de propager son information.

Il ne s’agit en rien d’une obligation faite à l’internaute de créer un compte sur un site de réseau social (de type Twitter® ou LinkedIn®) pour accéder à l’information disponible sur le site www.vegephyl.fr

 

  1. Limitations de responsabilité

Végéphyl ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Végéphyl ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Végéphyl s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Végéphyl ne pourra être retenu des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Végéphyl. Cependant, Végéphyl n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La possibilité de poser des questions ou laisser des messages est à la disposition des utilisateurs via la page Contact du Site. Végéphyl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Végéphyl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Elles sont établies en français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des CGU primera sur toute autre version en langue étrangère.

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, Végéphyl et l’utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec de la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, la validité, et/ou l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.