Titre : Le processus d’évaluation et de décision pour l’autorisation de produits contre les bioagresseurs du buis
Title : THE EVALUATION AND DECISION PROCESS FOR THE AUTHORIZATION OF PHYTOSANITARY PRODUCTS AGAINST BOX PESTS
Auteur(s) : J. LAVILLE (ANSES DAMM)
Evénement : Buis
Numéro : 1
Année : 2018
Numéro de page : 59
Nombre de pages : 8
Résumé : L’Anses est en charge de l’évaluation et de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Un dossier, déposé par un pétitionnaire, est accusé réception par l’Unité d’Instruction Administrative, puis évalué par les unités scientifiques de la Direction d’Evaluation des Produits Réglementés et un Comité d’Experts Spécialisé. Sur la base des conclusions de cette évaluation, l’Unité des Décisions prépare une décision soumise à la signature de la Direction du Pôle Produits Réglementés. Le Comité de Suivi des Autorisations de Mise sur le Marché peut-être consulté sur les conditions d’applicabilité sur le terrain des mesures de gestion figurant dans les décisions. Les documents issus de ce processus sont disponibles sur le site internet de l’Anses. Le site E-Phy, géré également par l’Anses permet de connaitre les produits phytopharmaceutiques disposants d’une autorisation de mise le marché et leurs usages en France.
Mots-clés : Anses, Autorisation de mise sur le marché, produits phytopharmaceutiques
Abstract : Anses is in charge of evaluating and issuing authorizations for placing plant protection products on the market. A file submitted by a petitioner is acknowledged by the Administrative Unit and evaluated by the scientific units of the Regulated Products Assessment Department and a Specialized Expert Committee. On the basis of the conclusions of this evaluation, the Decisions Unit prepares a decision submitted for signature by the Regulated Products Division. The Marketing Authorization Follow-up Committee can be consulted on the conditions of applicability on the field of the management measures included in the decisions. Documents resulting from this process are available on the Anses website. The E-Phy site, also managed by Anses, makes it possible to know which plant protection products have marketing authorization and how they are used in France.
Keywords : Anses, Market authorisation, plant protection products
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