AUTORISATION DE DISTRIBUTION POUR EXPÉRIMENTATION (ADE)

Locution/Terme : AUTORISATION DE DISTRIBUTION POUR EXPÉRIMENTATION (ADE)
Classe grammaticale/Genre : loc.f.

Définition : Locution remplacée en 2016 par le Permis d'expérimentation délivré par l'Ansés.
Voir : Permis d'expérimentation.


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