Locution/Terme : AUTORISATION D'UN PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE
Classe grammaticale/Genre : loc.f.
Définition : En France, acte administratif par lequel l'autorité compétente autorise la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique ou biocide sur le territoire. (Végéphyl) Autre définition : Acte administratif par lequel l’autorité compétente d’un État membre autorise la mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique sur son territoire. (Règ.1107/2009)
Synonyme : Autorisation de mise sur le marché (AMM, France), Agréation (Belgique).
Voir : Homologation.