Locution/Terme : PERMIS D'EXPÉRIMENTATION (PE)
Classe grammaticale/Genre : loc. m.
Définition : Permis délivré par les autorités compétentes (Ansés en France) pour expérimenter les préparations ne disposant pas d’une Autorisation de Mise sur le Marché. Le PE a remplacé l'ADE (Autorisation de Distribution pour Expérimentation). Dans le développement des préparations phytopharmaceutiques on a donc trois possibilités : 1) La préparation n’a pas de PE : seules les structures agréées BPE peuvent expérimenter la préparation (ex ADE H). 2) L'autorité délivre un PE : toutes les structures d’expérimentation peuvent tester le produit en petites parcelles, voire en grandes parcelles en respectant les surfaces et quantités précisées sur le PE (ex ADE CL ou CR). 3) L'autorité délivre une AMM : toutes les structures peuvent tester le produit sans limitation de surface.
