Titre : Les nouveautés du RCE 1107/2009 - Déclinaisons nationales et européennes
Title : THE NOVELTIES OF THE Reg. EC 1107/2009; NATIONAL AND EUROPEAN DECLINATIONS
Auteur(s) : P. MARCHAND (ITAB)
Evénement : COMAPPI
Numéro : 6
Année : 2017
Numéro de page : 12
Nombre de pages : 1
Résumé : Le règlement phytopharmaceutique CE N°1107/2009 a introduit de nouveaux types de substances, au côté des substances actives classiques, elles-mêmes comprenant toutes les classes (chimiques, µ-organismes, médiateurs chimiques et les substances naturelles). Les substances à faibles risques (Art. 22) tout en gardant le même parcours d’approbation ont des caractéristiques et des critères d’approbations spécifiques. Les substances de bases (Art. 23) aux caractéristiques spéciales, tout en étant « approuvées » au RCE, sont aussi des PNPP (Préparations Naturelles Peu Préoccupantes) au sens national, ces mêmes PNPP comprenant aussi des « biostimulants ». Quelle place pour ces substances au sein du bio-contrôle ? Les substances de bases sont-elles toutes des PNPP ? Les substances à faibles risques sont-elles toutes du bio-contrôle ? Le bio-contrôle français représente-t-il tout le Biocontrôle ?
Mots-clés : Reg. CE N°1107/2009, substances à faibles risques, substances de bases, PNPP
Abstract : The new plant protection regulation (EC) No 1107/2009 introduced new types of substances, alongside the classical active substances, themselves comprising all classes (chemicals, μ-organisms, chemical mediators and natural substances). Low risk substances (Article 22), while maintaining the same approval path, have specific characteristics and criteria for approvals. The basic substances (Art. 23) with special characteristics, while being "approved" under the PPP Reg., are also LCNP (Low Concern Natural Products) in the national sense, but these same LCNP also including "biostimulants". What is the place for these substances in the bio-control? Are the basic substances all LCNP? Are all low-risk substances bio-control? Does French bio-control represent the entire Biocontrol?
Keywords : Reg. EC N°1107/2009, low risk substances, basic substances, Low Concern Natural Products
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