Titre : Les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques - Contexte et mise en œuvre
Title : Pesticide Saving Certificates: context and implementation
Auteur(s) : C. HUYGHE, M. BLANCK (INRA)
Evénement : COMAPPI
Numéro : 6
Année : 2017
Numéro de page : 13
Nombre de pages : 12
Résumé : Dans le cadre du plan Ecophyto II, le dispositif des CEPP vise à recenser un ensemble de fiches-actions présentant des pratiques et systèmes conduisant à la réduction d’usage et d’impact des produits phytopharmaceutiques et à quantifier leurs effets, ceux-ci étant traduits en certificats. Chaque année, les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel (appelés « obligés ») devront accumuler des certificats. Le nombre de certificats acquis au titre de l’année 2021 sera comparé à leurs obligations. Ces dernières sont établies sur la base des ventes sur la période de référence 2011-2015. Pour parvenir à obtenir le nombre requis de certificats, ils doivent favoriser la mise en place des actions listées dans le catalogue de fiches action. L’arrêté du 12 septembre 2016, inscrit un premier ensemble de 20 fiches dans le dispositif. L’ensemble des acteurs du monde agricole est mobilisé pour que les initiatives et pratiques innovantes de protection des plantes puissent couvrir l’ensemble des productions agricoles.
Mots-clés : CEPP, Ecophyto II, produit phytopharmaceutique, fiches action
Abstract : As part of the national plan Ecophyto II, the CEPP system aims at i) listing a set of actions, presenting practices and systems that lead to a reduction of pesticide use or environmental impact of pesticide and ii) quantifying those effects that are translated into certificates. Every year, economic players (named “obligés”) selling pesticides to professional farmers will have to gather certificates. The number of certificates collected during the year 2021 will be compared to their duty. The required number of certificates for a given ‘obligé’ is estimated on the basis of the sales of pesticides over the period 2011-2015. In order to reach the required number of certificates, the ‘obligés’ will have to encourage and to advice the implementation of actions listed in the catalogue of actions. The first CEPP arêté, published on 12/09/16 listed a first set of 20 action-sheets. All stakeholders are committed so that innovative practives and systems for a reduced use and impacts of pesticides may be identified for all crops over France.
Keywords : CEPP, national plan, pesticide, action-sheet
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