Titre : ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION FRANCAISE SUR LES MÉTABOLITES DANS L’EAU POTABLE
Title :
Auteur(s) : R. VIGOUROUX (Phyteis), H. VERGONJEANNE (SYNGENTA SA), I. DE PAEPE (BASF France Division Agro), J. PIERRARD (Bayer SAS)
Evénement : COLUMA
Numéro : 25
Année : 2023
Numéro de page :
Nombre de pages : 9
Résumé : L’intensification de la recherche de métabolites de pesticides, notamment d’herbicides, et les évolutions réglementaires relatives aux limites des métabolites dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) complexifient l’interprétation des résultats sur la qualité de l’eau potable. Aux seuils européens de qualité relatifs aux substances actives et à leurs métabolites pertinents s’ajoute en France, depuis janvier 2023, la valeur indicative pour les métabolites non pertinents. La qualification de la pertinence des métabolites est donc déterminante. Dans le contexte réglementaire français elle relève d’une évaluation réalisée à l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire). En absence, ou en attente, d’une évaluation spécifique pour les EDCH par l’ANSES, et quelle que soit la qualification européenne de la pertinence du métabolite au regard de la réglementation communautaire régissant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (PPP), un métabolite est par mesure de précaution considéré comme pertinent pour les EDCH en France. L’article explique ces évolutions et aborde quelques conséquences.
Mots-clés : métabolites, pertinence, non-pertinence, réglementation, eau
Abstract : The intensification of pesticide metabolites research, especially herbicides, and regulatory developments related to the limits of metabolites in drinking water (DW) complexifies the interpretation of drinking water quality. Since January 2023, the indicative value for non-relevant metabolites has been added to the historical quality thresholds related to active substances and their relevant metabolites. The qualification of relevance is decisive. In the French regulatory context, it is an assessment carried out by ANSES. In absence, or pending, of a specific evaluation, and whatever the relevance situation fixed during the European registration process, a metabolite is considered in France as relevant. The article describes these evolutions and addresses some of their consequences.
Keywords : metabolites, relevant, non relevant, regulation, water
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