Commission réglementation
La commission a été crée en décembre 2016. Elle est forte de 23 membres. La mission principale de la commission est de recueillir l’ensemble des textes réglementaires relatifs à la protection des plantes au niveau européen, national et régional. L’établissement d’un rapport des mises à jour et l’édition de textes réglementaires consolidés applicables en France font aussi partie des objectifs de la commission, et de faire régulièrement des synthèses/analyses des règles applicables par type d’activité phytosanitaire (application de préparations, stockage, distribution…).
Sa toute première activité a été l’organisation de la Journée d’information sur la Réglementation applicable à la protection des plantes du 19 mars 2019.
Bureau de la commission
Présidente
Nathalie Pringard
Membres
Amélie Grimaldi
Karine Mavet
Groupes de travail
- GT Biocontrôle
- GT Impact de la révision
- GT Séparation vente/conseil
- GT Semence