Locution/Terme : CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE
Classe grammaticale/Genre : loc.m.
Définition :
Composante de la surveillance biologique du territoire qui repose sur une étiquette réglementée pour l’entrée ou la sortie des végétaux et produits végétaux de l’Union Européenne (UE).
Voir :
Surveillance Biologique du Territoire
Notes :
Les Départements et Territoires d’Outre-Mer sont considérés comme pays tiers au titre du règlement de la santé des végétaux UE de 2019.