Réglementation : Indications obligatoires et recommandations d’utilisation figurant sur l’emballage des préparations phytopharmaceutiques ou biocides, comme sur celles des substances ou mélanges de substances chimiques.
Classification, Mention de danger, Mention d’avertissement, Conseil de prudence.
Notes Végéphyl
Note 1 : Le règlement (CE) n°1272/2008, dit “CLP”, définit les règles européennes en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques.
Note 2 : Le règlement (CE) N°1107/2009 définit les règles européennes en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits phytopharmaceutiques.
Note 3 : Le règlement (UE) n° 528/2012 définit les règles européennes en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits biocides.
Note 4 : Le règlement (UE) 2019/1009 définit les règles européennes en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des engrais et matières fertilisantes.