Locution/Terme : HOMOLOGATION
Classe grammaticale/Genre : n.f.
Définition : En France, procédure d’autorisation de vente remplacée par la procédure d’autorisation de mise sur le marché. L’homologation était délivrée pour une durée maximale de dix ans, renouvelable. Dans certains cas, elle pouvait être accordée à titre provisoire pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable (autorisation provisoire de vente ou APV). Ce terme est toujours utilisé dans le domaine des Matières Fertilisantes.
Voir : Autorisation de mise sur le marché.