Locution/Terme : ORGANISME GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉ (OGM) (suite)
Classe grammaticale/Genre :
Définition : Autres définitions : Organismes génétiquement modifiés : organismes dont le matériel génétique a été modifié au sens de l’article 2, point 2), de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. (Règ.1107/2009) Un organisme défini par la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (5) et qui n'est pas obtenu par les techniques de modification génétique énumérées à l'annexe I.B de cette directive. (Règ.834/2007)