Titre : LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES DE FAIBLE RISQUE ET/OU DE BIOCONTROLE : BILAN SUR L’EVALUATIO
Title :
Auteur(s) : C. ARAR (ANSES)
Evénement : COMAPPI
Numéro : 7
Année : 2022
Numéro de page : 18
Nombre de pages : 3
Résumé : Le développement des notions « produits phytopharmaceutiques de faible risque » et « produits de Biocontrôle » partage le même objectif de faciliter la mise à disposition de produits phytopharmaceutiques de moindre risque. Etant issues de deux règlementations distinctes, les critères d’attribution sont différents selon le type de produit.
Le règlement (CE) N° 1107/2009 régit la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dans l’UE. Le statut faible risque peut être attribué aux substances à l’issue de leurs évaluations et au moment de leur (re)approbation. Au niveau national, la notion de biocontrôle a été introduite par la loi d'avenir pour l'agriculture qui modifie le code rural et de la pêche maritime (article L. 253-6 modifié). Ces agents et produits comprennent les macro-organismes et les produits phytopharmaceutiques à base soit de micro-organismes, soit de médiateurs chimiques et/ou soit de substances naturelles. L’ANSES évalue ces deux types de produits en suivant les dispositions spécifiques des réglementations européenne et nationale
Mots-clés : faible risque, biocontrôle, ANSES Direction d’évaluation des produits règlementés, règlementation, évaluation, PPP, macroorganismes
Abstract : The development of the ideas “low-risk products” and “biocontrol products” share the same objective of facilitating the registration of plant protection products of lower risk. As they are defined in two separate regulations, the award criteria are different depending on the type of product.
Regulation (EC) No 1107/2009 concerns the registration of plant protection products at the EU level. Low risk status can be assigned to substances following their assessments and at the time of their (re) approval. At the French national level, the concept of biocontrol was defined in the “loi d'avenir pour l'agriculture ”. These agents and products include macro-organisms and plant protection products based on microorganisms, semiochemicals and natural substances. ANSES assesses these two types of products by following the specific dispositions of both European and French regulations.
Keywords : Low-risk, “biocontrol”, ANSES Regulated product assessement departement, regulation, evalution, PPPs, Macro-organisms
Pour accéder à l'article PDF : nous consulter
Pour accéder à la compilation des articles : nous consulter