Titre :
Title : AN OVERVIEW OF EUROPEAN REGULATORY OF BIOPESTICID
Auteur(s) : A. GRIMALDI, R. GALY (Staphyt Regulatory)
Evénement : COMAPPI
Numéro : 7
Année : 2022
Numéro de page : 21
Nombre de pages : 5
Résumé : En Europe, un biopesticide (PPP qui contient des agents de contrôle biologique) doit être approuvé avant d'être utilisé, vendu, ... Les règles et procédures d'autorisation des substances actives et des PPP sont définies dans le règlement (UE) n° 1107/2009. Les règlements européens et plusieurs documents d'orientation de l'OCDE (ou d'autres institutions) guident et aident les demandeurs à préparer, compiler et soumettre les données requises à l'appui des approbations prévues. L'évaluation des biopesticides, sur la base d'exigences adaptées ou spécifiques selon la catégorie de biopesticides, suit le processus européen commun d'approbation qui peut éventuellement aboutir à un profil à faible risque. Les principales difficultés rencontrées pour l'enregistrement des produits contenant ces substances sont la disponibilité de données fiables et la variabilité des règles nationales. D'un autre côté, certains avantages sont accordés aux PPP contenant de telles substances, ce qui conduit actuellement à leur expansion dans la plupart des pays européens.
Mots-clés : Biopesticide, Réglementation Européenne, processus d’homologation, microorganisme, virus, substance semio-chimique, substance naturelle, requis réglementaire
Abstract : As a PPP in Europe, a biopesticide (which contains biological control agents) must be approved before being used, sold,... The rules and procedures for authorisation of active substances and PPPs are laid down in Regulation (EU) No 1107/2009. European regulations and several guidance documents from OECD (or other institutions) guide and help applicants to prepare, compile and submit required data supporting intended approvals. The evaluation of biopesticides based on adapted or specific requirements according to category of biopesticides follows the common European process of approval which could eventually conclude to a low-risk profile. The main difficulties encountered for registration of the products containing such substances are the availability of reliable data and the variability of national rules. On the other hand, some advantages are granted for PPP containing such substances leading to their current expansion in most European countries.
Keywords : Biopesticide, European Regulation, registration process, microorganism, virus, semiochemical, natural substance, regulatory requirement
Pour accéder à l'article PDF : nous consulter
Pour accéder à la compilation des articles : nous consulter