COMAPPI2022_04

Titre : Intérêt des substances sans limite maximale de résidu en protection intégrée des plantes
Title :
Auteur(s) : CHARON Mathilde, ROBIN Diane, MARCHAND Patrice (ITAB)
Evénement : COMAPPI
Numéro : 7
Année : 2022
Numéro de page : 26
Nombre de pages : 7
Résumé : La gestion quotidienne des résidus de produits phytopharmaceutiques est un problème général pour les producteurs et/ou les exportateurs de denrées alimentaires ainsi que les transformateurs et les consommateurs. Les substances actives (s.a.) autorisés par le règlement phytosanitaire européen n°1107/2009 (RCE) sont affectés d’une limite maximale de résidus (LMR). Celle-ci est gérée par la Commission Européenne et déclinée dans le Règlement n°396/2005. Les LMR des s.a. nouvellement approuvées sont fixées dans l’Annexe I, avec une valeur par défaut de 0,01 mg/kg (sauf si elles ont été considérées et calculées lors de l’approbation et affectées dans l’une des 6 autres Annexes : II à VII). L’Annexe IV est une des annexes à privilégier dans le choix des s.a. à utiliser par les producteurs : en effet elle confère à la substance une absence de LMR et donc l’absence de recherche de résidus pour des s.a. à très faibles impacts potentiels [s.a. à faibles risques (Art. 22 du RCE), substances de base (Art. 23 du RCE), microorganismes]. Le nombre de s.a. sans LMR est en constante augmentation depuis la publication du Guideline SANCO/11188/2013. Les catégories et les s.a. correspondantes placées dans l’annexe IV sont présentées : de nombreux agents de biocontrôle comme les microorganismes insecticides (Bacillus thuringiensis, virus de la granulose de Cydia pomonella), de nombreux médiateurs chimiques utilisés dans les pièges (E,E-8,10-dodecadiene-1-ol ), et certaines s.a. naturelles (soufre) ainsi que toute les substances de base actuelles.
Mots-clés : produits phytopharmaceutiques, substances actives, résidus, limite maximale de résidus, LMR
Abstract : The daily management of plant protection product residues is a general problem for food producers and / or exporters. The authorized pesticides under the European phytopharmaceutical regulation n°1107/2009 (R EC) are granted with a maximum residue limits (MRL). These are managed by the European Commission and declined in EC Regulation n°396/2005. MRLs for approved new active substances (a.s.) are set in Annex I with a default value of 0.01 mg / kg (unless they have been taken into account and elaborated upon approval and effects in the other 6 Annexes; II to VII). A.s. listed in Annex IV are to be favoured in the selection of a.s. to be used by producers: it gives the a.s.an absence of MRLs for a.s. with very low potential impacts [low-risk substances (Art. 22 of R EC), basic substances (Art. 23 of R EC), microorganisms]. The number of a.s. affected by this lack of MRLs (without residues search requirement) has been steadily increasing since the publication of the SANCO/11188/2013 Guideline. Many biocontrol agents are listed in Annex IV such as microorganism insecticides (Bacillus thuringiensis, Cydia pomonella granulosis virus), semiochemicals used in traps (E, E-8,10 -dodecadiene-1-ol) and some natural a.s. (sulphur) as well as all current basic substances
Keywords : plant protection products, active substances, residues, maximal residue limits, MRL
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