Titre : ÉVALUATION DES MACRO-ORGANISMES PAR L’ANSES :
PROCÉDURE, BILAN ET EVOLUTIONS RÉCENTE
Title :
Auteur(s) : B. GAUTIER, L. THIBAULT (ANSES), X. TASSUS (Anses-LSV)
Evénement : COMAPPI
Numéro : 7
Année : 2022
Numéro de page : 33
Nombre de pages : 7
Résumé : Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2012-140 du 30/01/2012 relatif aux conditions d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macro-organismes (MO) non indigènes utiles aux végétaux, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est chargée de l’évaluation de ces demandes d’autorisation.
Après quelques rappels réglementaires, cet article propose de faire une mise au point sur la procédure d’instruction des demandes d’entrée sur le territoire en milieu confiné et d’introduction dans l’environnement. Par ailleurs, l’expérience des 10 années passées permet aujourd’hui de dresser un bilan du travail d’évaluation réalisé.
Mots-clés : macro-organisme, non indigène, Anses, évaluation, autorisation
Abstract : Following the entry into force of the French decree n°2012-140 published on 30/01/2012 concerning the authorization of the entry on the French territory and the introduction into the environment of non indigenous macro-organisms useful for crops the French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety (Anses) is in charge of the assessment of applications for authorization.
After a few regulatory reminders, this article proposes to clarify the procedure for examining applications for entry into the French territory under containment conditions and for introduction into the environment. Moreover, the experience of the past 10 years allows today to take stock of the evaluation work carried out.
Keywords : macro-organism, non-indigenous, Anses, assessment, authorization
Pour accéder à l'article PDF : nous consulter
Pour accéder à la compilation des articles : nous consulter